Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits électroniques d’occasion proposées par [Nom de la micro‑entreprise] sur le site [Nom du site].

2. Identification du vendeur

• Nom / Raison sociale : minidisc.world

• Statut : Micro‑entrepreneur

• Adresse :rue marcel Paul 76470 Le Treport, France

• SIREN/SIRET : [Numéro]

• Email : info@minidisc.world

3. Produits

Les produits proposés sont des appareils électroniques d’occasion, testés et vérifiés avant mise en vente. Chaque fiche produit précise l’état (bon, très bon, reconditionné), les accessoires inclus et les éventuelles traces d’usure.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire, virement, PayPal. La commande n’est expédiée qu’après encaissement effectif.

7. Livraison

Les produits sont expédiés dans un emballage sécurisé et adapté aux appareils électroniques. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la vente conformément à la loi.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221‑18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : produits personnalisés ou logiciels ouverts.
Un formulaire type de rétractation est disponible sur le site.

9. Retours et remboursements

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, avec ses accessoires et emballage. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit.

10. Garanties légales

• Garantie légale de conformité (articles L.217‑4 et suivants du Code de la consommation).

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
  Pour les produits d’occasion, la durée de garantie légale est de 2 ans, sauf mention contraire.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents en France.